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14 avril 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous refusez, veuillez cesser toute navigation ou utilisation des services proposés.

Définitions

Les termes employés s’entendent conformément aux définitions ci-dessous.

• « Site » désigne le site internet consultable à l’adresse rivolantixea.sbs, exploité par l’entreprise.
• « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou sollicitant un service via le formulaire.
• « Service » : toute prestation, audit, analyse, restitution sémantique proposée par le site.
• « Données » correspond aux informations renseignées et collectées lors de toutes interactions sur le site.

Utilisation des services

Les services sont destinés à des professionnels souhaitant structurer leur référencement sans garantie de résultat fixe.

Eligibilité

L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique requise et être majeur selon la législation française.

L’accès au site est interdit aux mineurs non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser abusivement le service.

• Ne pas usurper d’identité ni porter atteinte à autrui.
• Respecter la législation en vigueur en toutes circonstances.
• Collaborer activement à la démarche pour garantir la qualité des restitutions.
• Protéger ses identifiants et les données communiquées.

Usages interdits

Toute utilisation illégale ou contraire aux finalités du présent site est proscrite.

• Revente non autorisée des analyses ou livrables fournis.
• Publication d’informations fausses ou trompeuses sur le service.
• Tentative de piratage ou d’intrusion sur le site.
• Dégradation ou surcharge délibérée des services technologiques.
• Collecte de données personnelles de tiers sans consentement.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, méthodologies, structures de clusters, marque et logos du site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non expressément autorisée est interdite.

Contenu utilisateur

Les éléments transmis (messages, suggestions) restent votre propriété sous réserve du respect des règles légales.

Respect de la confidentialité et des données

Toutes vos données sont traitées dans le strict respect du RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique

Avertissement et limitations de responsabilité

Nos analyses et recommandations s’inscrivent dans une démarche professionnelle, sans promesse de résultat fixe.

Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons aucune performance définie et déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inadéquate.

Indemnisation

L’utilisateur accepte d’indemniser le site contre tout préjudice en cas de non-respect des conditions stipulées.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend sera soumis, dans la mesure du possible, à une tentative de médiation amiable.

Loi applicable et juridiction compétente

Conditions soumises exclusivement au droit français, tout litige relèvera des tribunaux français.

Résiliation

Nous pouvons résilier l’accès aux services en cas de violation manifeste des présentes conditions.

Modifications

Toute modification des présentes conditions sera publiée sur cette page avec indication de la date d’effet.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre vous et le site, remplaçant tout accord antérieur.

Contactez notre équipe juridique

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